CONDITIONS GENERALES DE VENTE:
1- COMMANDES – Les commandes pour le matériel standard et spécial doivent toujours faire référence aux offres de l’entreprise IDEE TECHNIQUE CANOVA - ITC S.a.r.l. Les commandes constituent un engagement pour le client. Une fois la fabrication commencée, nous n’acceptons pas d’annulations ou de réductions de la commande sous peine d’un dédommagement de la part du client des coûts de matériel et de fabrication soutenus jusqu’au moment de la suspension, qui sera quantifié par l’entreprise IDEE TECHNIQUE CANOVA - ITC S.a.r.l.
2- PRIX – Nous entendons ceux en vigueur à la date de la commande. Tous les prix sont pour la marchandise rendue franco Bourg-en-Bresse, emballage exclu. Si, au cours de la fourniture, des augmentations se vérifient dans le matériel ou dans les autres coûts de production, l’entreprise IDEE TECHNIQUE CANOVA - ITC S.a.r.l. a la faculté d’adapter les prix, notamment pour les commandes en cours, aux augmentations survenues.
3- TERMES DE LIVRAISON – Seuls les termes de livraison indiqués par IDEE TECHNIQUE CANOVA - S.a.r.l. doivent être considérés valides. Toutefois, ils ne doivent être considérés qu’à titre indicatif. En cas de difficulté dans l’approvisionnement des matériaux, de grève ou, quoi qu’il en soit, dans tous les cas de force majeure, les termes de livraison sont automatiquement prorogés sans que l’entreprise IDEE TECHNIQUE CANOVA S.a.r.l. ne soit tenue de verser des indemnités de quelque sorte que ce soit. Dans tous les cas, le client a l’obligation de retirer le matériel commandé lors de la préparation.
4- EXPÉDITIONS – Les expéditions s’entendent à la charge du commettant et réalisées à ses risques et périls, notamment celles franco de port. Les réclamations pour les éventuelles quantités manquantes doivent être présentées dans les 8 jours suivant la réception de la marchandise. S’il est convenu que le coût du transport soit à la charge, ne serait-ce qu'en partie, de l'entreprise IDEE TECHNIQUE CANOVA - ITC S.a.r.l., celle-ci se réserve le droit de choisir le moyen d'expédition le plus économique.
5- EMBALLAGE – L’emballage est facturé au prix de coût.
6- RETOURS – Nous n’acceptons pas de retours de marchandise, peu importe la raison, s’ils n’ont pas été autorisés au préalable et avec les emballages, l’éventuel dédouanement et le rendu à la charge totale de l’acquéreur. Pour couvrir les frais d’entrepôt et d’administration, une note de débit sera émise à raison de 15 % de la valeur de la marchandise rendue.
7- GARANTIE – L’entreprise IDEE TECHNIQUE CANOVA - ITC S.a.r.l. s’engage à réparer ou à remplacer gratuitement les pièces qu'elle juge défectueuses. La marchandise contestée doit être rendue au siège de l’entreprise IDEE TECHNIQUE CANOVA - ITC S.a.r.l., franco de tous frais. La garantie déchoit si les pièces rendues comme défectueuses ont été réparées ou altérées. Les réparations de pièces défectueuses effectuées par le commettant ne seront reconnues qu’après l’autorisation de l’entreprise IDEE TECHNIQUE CANOVA - ITC S.a.r.l. et son approbation du devis de dépenses.
L’entreprise IDEE TECHNIQUE CANOVA - ITC S.a.r.l. ne prend pas de responsabilités et ne reconnaît aucune indemnité en cas de dommages dus à l'utilisation de ses produits, même s'ils sont défectueux.
8- RESPONSABILITE – L’entreprise IDEE TECHNIQUE CANOVA - ITC S.a.r.l. ne prend pas de responsabilités et ne reconnaît aucune indemnité en cas de dommages dus à l'utilisation de ses produits, même s'ils sont défectueux. L'entreprise IDEE TECHNIQUE CANOVA - ITC S.a.r.l. décline toute responsabilité dans l’exécution de pièces d’après le dessin du client soumises à d’éventuels brevets.
9- PAIEMENTS – Seuls les paiements effectués selon les modalités et les termes convenus seront reconnus valides. Une fois le délai de paiement écoulé, l’entreprise IDEE TECHNIQUE CANOVA - ITC S.a.r.l. calculera les intérêts de retard au taux de 3 % supérieur à celui légal, sans préjudice du droit d’exiger le paiement. En cas de paiement retardé ou de non-paiement de la part du commettant, l’entreprise IDEE TECHNIQUE CANOVA - ITC S.a.r.l. se réserve le droit de suspendre les livraisons des commandes en cours ou de prétendre le paiement anticipé sans reconnaître au commettant des indemnités ou dédommagements de quelque sorte que ce soit. Toute contestation du matériel en cours de fabrication ou déjà en possession du commettant ne libère pas ce dernier d’effectuer le paiement à l’échéance établie et pour tout le montant de la facture et sans aucune déduction.
10- PROPRIETE – Toute la marchandise expédiée reste toujours de propriété de l’entreprise IDEE TECHNIQUE CANOVA - ITC S.a.r.l.jusqu'au paiement complet de ses factures.